Notre numéro officiel : 📞 01 89 48 04 90
⚠ Alerte fraude Des individus malveillants usurpent notre identité :
0745 •••••• 0948 ••••••
En cas de doute, raccrochez et rappelez-nous directement.
Documents & Outils

Outils pratiques pour les entreprises

Formulaire de résiliation du contrat d'apprentissage, identification de votre OPCO, téléchargement du CERFA FA-13 — l'ensemble des outils disponibles en un seul espace.

Outil 01
Formulaire de résiliation
Outil 02
Identifier mon OPCO
Outil 03
Télécharger le CERFA FA-13
Outil 01

Formulaire de résiliation du contrat d'apprentissage

Complétez les champs ci-dessous. Le document généré est conforme aux exigences légales — à imprimer, signer et transmettre à votre OPCO ou DREETS.

1

Le contrat d'apprentissage

2

L'employeur

3

L'apprenti

4

Représentant légal (si apprenti mineur)

5

Motif de la rupture — Obligatoire

6

Poursuite en CFA après la rupture

L'apprenti poursuit-il sa formation en CFA ?

7

Date d'effet et lieu de signature

8

Signatures

Les signatures sont apposées sur le document imprimé.

L'employeur
Nom, qualité, signature
L'apprenti
Signature
Le représentant légal
Si apprenti mineur

Vérifiez les informations avant de télécharger. Le PDF est prêt à imprimer et signer.

Document à transmettre au service d'enregistrement de votre contrat d'apprentissage (OPCO ou DREETS). France Alternance peut vous accompagner dans cette démarche — 01 89 48 04 90.

Autres outils

Ressources complémentaires

Outil 02

Identifier mon OPCO

Votre opérateur de compétences finance la formation de votre apprenti. Identifiez-le en quelques secondes via la plateforme officielle de France Compétences.

Outil 03

CERFA FA-13 — Contrat d'apprentissage

Téléchargez le formulaire officiel CERFA n°10103*10 de contrat d'apprentissage directement depuis le site service-public.fr.

Télécharger le CERFA →