Formulaire de résiliation du contrat d'apprentissage, identification de votre OPCO, téléchargement du CERFA FA-13 — l'ensemble des outils disponibles en un seul espace.
Complétez les champs ci-dessous. Le document généré est conforme aux exigences légales — à imprimer, signer et transmettre à votre OPCO ou DREETS.
L'apprenti poursuit-il sa formation en CFA ?
Les signatures sont apposées sur le document imprimé.
Vérifiez les informations avant de télécharger. Le PDF est prêt à imprimer et signer.
Document à transmettre au service d'enregistrement de votre contrat d'apprentissage (OPCO ou DREETS). France Alternance peut vous accompagner dans cette démarche — 01 89 48 04 90.
Votre opérateur de compétences finance la formation de votre apprenti. Identifiez-le en quelques secondes via la plateforme officielle de France Compétences.
Téléchargez le formulaire officiel CERFA n°10103*10 de contrat d'apprentissage directement depuis le site service-public.fr.
Télécharger le CERFA →La plateforme officielle de France Compétences vous permet d'identifier votre OPCO en quelques secondes à partir de votre convention collective ou de votre code IDCC.